Permis et certificats
Permis et certificats d’autorisation
Le Règlement sur les permis et certificats #195-2012 édicte les conditions afin d’obtenir un permis, il permet aussi de comprendre quel type de travaux ou ouvrage qui nécessite un permis (ou certificat), il donne la liste des documents qui sont demandés pour l’obtention d’un permis (ou d’un certificat).
Comme tout autre règlement, il comporte une obligation légale de le respecter mais, avant tout, la liste des documents, même si elle semble exhaustive ou bien onéreuse, est là pour protéger le citoyen d’un éventuel tracas ou d’une poursuite.
Il est important de comprendre qu’il est de la responsabilité du propriétaire de fournir toutes les informations afin que son projet puisse être jugé conforme.
-
- Les demandes de permis et de certificats d’autorisation doivent être présentées en complétant le formulaire approprié et en fournissant toutes les informations et les documents énumérés.
- La liste des documents nécessaires à l’approbation d’un permis ou d’un certificat se trouve sur le formulaire.
- Les formulaires peuvent être téléchargés en format pdf imprimable, à compléter avant de vous présenter au bureau municipal.
N’hésitez pas à inclure toute information additionnelle qui pourrait aider à la compréhension de votre projet.
IMPORTANT
Il est essentiel de comprendre que chaque type de construction nécessite un permis spécifique. Par exemple, si vous prévoyez de construire une maison et un garage, vous devrez demander un permis de construction résidentielle pour la maison, et un permis pour bâtiment accessoire pour le garage.
De plus, il est impératif d’attendre d’avoir reçu votre permis avant de débuter les travaux. Le simple dépôt d’une demande de permis ne vous autorise pas à commencer les travaux. Lancer des travaux sans permis constitue une infraction à la réglementation, ce qui peut entraîner des complications importantes. En cas de non-conformité, vous pourriez être contraint de modifier, déplacer, voire démolir la construction.
Enfin, si des changements sont apportés à votre projet après le dépôt de la demande, vous devez informer la municipalité de ces modifications et obtenir une autorisation avant de poursuivre les travaux. Ne pas respecter cette procédure pourrait entraîner des désagréments importants.