Permis et certificats
Consulter la liste des formulaires de demande
IMPORTANT – Avant de débuter vos travaux
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- Assurez-vous de consulter le règlement sur les permis et certificats ou de nous contacter afin de connaître les travaux nécessitant un permis ou un certificat, ainsi que la liste des documents requis pour votre type de demande.
- Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de votre projet. Consultez les règlements d’urbanisme pour plus d’informations. Pour toute question, contactez le service de l’urbanisme.
- Lorsque vous soumettez votre formulaire de demande, assurez-vous d’y joindre tous les documents nécessaires. Vous pouvez imprimer votre formulaire à partir de la liste ci-dessous et le compléter avant de vous présenter à l’hôtel de ville avec tous vos documents ou envoyer votre demande par courriel à c.rowlands@harrington.ca.
- Le paiement de la demande s’effectue à l’hôtel de ville, par carte de débit ou en argent comptant. Il est également possible d’envoyer un chèque par la poste, à l’hôtel de ville, en indiquant clairement l’objet du paiement.
- Suite à votre demande, veuillez prévoir un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 45 jours. Notez que certaines demandes peuvent nécessiter un délai plus long, notamment : PIIA (frais supplémentaires), dérogation mineure, usage conditionnel, démolition, etc.
- Ne commencez pas vos travaux avant d’avoir reçu votre permis. Entreprendre des travaux sans permis constitue une infraction à la réglementation et peut entraîner des complications importantes.
- Assurez-vous de signer les documents joints à votre permis et de les retourner à l’hôtel de ville. Sans la réception de ces documents, votre permis pourrait être annulé.
- Si des modifications sont apportées à votre projet suite à l’émission du permis, vous devez en informer la municipalité et obtenir une autorisation avant de poursuivre les travaux.
- Veuillez aviser la municipalité lorsque les travaux sont terminés afin de permettre la mise à jour de votre dossier.
Formulaires de demande
Captage des eaux souterraines (puits)
Construction, reconstruction ou agrandissement
Dérogation mineure (signatures des propriétaires adjacents au terrain visé)
Gestion des résidus de construction
PerLE
Trouver les permis et les licences dont vous avez besoin pour votre entreprise.
PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d’activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.