Permis et certificats d’autorisation

Le Règlement sur les permis et certificats #195-2012 édicte les conditions afin d’obtenir un permis, il permet aussi de comprendre quel type de travaux ou ouvrage qui nécessite un permis (ou certificat), il donne la liste des documents qui sont demandés pour l’obtention d’un permis (ou d’un certificat).

Comme tout autre règlement, il comporte une obligation légale de le respecter mais, avant tout, la liste des documents, même si elle semble exhaustive ou bien onéreuse, est là pour protéger le citoyen d’un éventuel tracas ou d’une poursuite.

Il est important de comprendre qu’il est de la responsabilité du propriétaire de fournir toutes les informations afin que son projet puisse être jugé conforme.

    • Les demandes de permis et de certificats d’autorisation doivent être présentées en complétant le formulaire approprié et en fournissant toutes les informations et les documents énumérés.
    • La liste des documents nécessaires à l’approbation d’un permis ou d’un certificat se trouve sur le formulaire.
    • Les formulaires peuvent être téléchargés en format pdf imprimable, à compléter avant de vous présenter au bureau municipal.

N’hésitez pas à inclure toute information additionnelle qui pourrait aider à la compréhension de votre projet.

 


 

Formulaires