Règlements municipaux

Règlements d’urbanisme

Ce règlement inclut les amendements.
Règlement sur les dérogations mineures 197-2012

Ce règlement inclut les amendements.
Règlement sur les permis et certificats 195-2012

Ce règlement inclut les amendements.
Plan d’urbanisme 191-20012

Règlements municipaux

Protection des plans d’eau 271-1-2017

Concernant le brûlage 295-2022

Nuisances 264-2016

Nuisances, modification 264-2-2017

Nuisances, modification – sécurité publique RM450-2019

Prévention des incendies, modification – feux d’artifices 183-01-2021

Concernant la prévention des incendies 183-2010

Règlement 306-2024 concernant l’aide financière pour la sécurité des chemins privés. Pour consulter le formulaire de demande : cliquez ici

368-2025 – Règlement sur la gestion contractuelle

369-2025 – Règlement décrétant les règles de contrôle, suivi budgétaires et de délégation de pouvoir

365-2024 – Droits sur les mutations immobilières

Règlement concernant la publication des avis publique 289-2020

Gestion contractuelle 291-1-2021

Régie interne des séances du conseil 166-2007

Règlement 279-1-2017 Concernant le café Internet du centre communautaire de Lost River

Règlement 241-01-2021:Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement de la Municipalité du Canton de Harrington

Règlement #280-2022 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES)

Règlement #355-2024 concernant le traitement des élus

Règlement 188-2011 Relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 230-2014 Relatif au traitement des élus et modifiant le règlement 188-2011

Règlement 252-2016 Relatif au traitement des élus et modifiant le règlement 188-2011

Code d’éthique et de déontologie des élus 280-2017

Règlement numéro 280-01-2022  concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus-es

Règlement numéro 294-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Harrington

Règlement concernant le Remboursement des frais aux élus et aux employés 204-2012

Règlement 282-2018 relatif au Remboursement des frais aux élus et aux employés et abrogeant le règlement 204-2012

Règlement 282-2-2018 relatif au Remboursement des frais aux élus et aux employés et modifiant le règlement 282-2018

367-2024 – Règlement taxes et compensations 2025

Règlement 255-2023 modifiant le règlement décrétant la taxe pour le 911

Règlement numéro 305-2024 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2024

Règlement numéro 298-2023 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023

Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2022 292-2022

Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2021 290-2021

Règlement #360-2024 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et d’infrastructure

Règlement #361-2024 concernant les exigences et conditions de construction des chemins publics ou privés

Décrétant un emprunt de 670 200 $ afin de financer la subvention du ministère des transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet – redressement des infrastructures routières locales (RIRL) RE-293-2022

Stationnement sur les voies publiques 265-2016

Les documents de cette page n’ont aucune valeur légale et sont fournis à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et délivrée par la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le bureau municipal.

Les règlements présentés dans cette section sont les plus fréquemment demandés. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez consulter d’autres règlements, veuillez appeler au 819 687-2122.