Règlements municipaux
Mise en garde
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec le bureau municipal.
*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appeler au 819 687-2122.
Règlements municipaux
Carte de zonage – Pour consulté la carte de l’ensemble des zones de la municipalité : cliquez ici
Règlement 192-01-2021: Modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012 relatif aux bâtiments ou constructions temporaires autorisés ainsi que certaines dispositions relatives a la sécurité des piscines résidentielles
Règlement 194-02-2021:modifiant le règlement de construction numéro 194-2012 relatif aux équipements sur un chantier
Comité consultatif d’urbanisme 196-2012
Construction 194-2012
Construction, modification – types de fondations 194-01-2021
Dérogations mineures, modification- frais d’études et délai de validité 197-01-2021
Lotissement 193-2012
Permis et certificats 195-2012
Règlement numéro 301-2023 modifiant le règlement sur les permis et certificats 195-2012 afin d’ajouter certaines définitions
Plan d’urbanisme 191-2012
Plan d’urbanisme, modification- schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 215-2013
Plan d’urbanisme, carte annexe – modifications zone URB-134 215-2013
Plan d’urbanisme, modification– schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 216-2013
Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’immeuble 229-2014
Usages conditionnels 212-2013
Zonage 192-2012; Zonage – Annexe 1, Carte des zones (2012); Zonage – Grilles usages et normes 192-2012
Zonage, modification 226-2014-1
Zonage, modification – quais 274-1-2017
Zonage, Relatif aux résidence de tourismes 192-09-2017
Zonage, modification – roulottes temporaires 192-02-2020
Zonage, modification – escalier extérieur en cour avant 192-04-2020
Modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012, tel qu’amandé, afin de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments pour constructions temporaires autorisés ainsi que certaines dispositions relatives a la sécurité des piscines résidentielles 192-01-2021
Règlement numéro 195-01-2021 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 195-2012 afin d’ajouter un point à l’article 5.2.4: Contenu supplémentaire pour la démolition d’une construction.
Règlement numéro 195-02-2021 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 195-2012, tel qu’amendé, afin d’ajouter l’exigence d’obtenir un certificat d’autorisation pour un plongeoir de piscine.
Protection des plans d’eau 271-1-2017
Concernant le brûlage 295-2022
Nuisances 264-2016
Nuisances, modification 264-2-2017
Nuisances, modification – sécurité publique RM450-2019
Prévention des incendies, modification – feux d’artifices 183-01-2021
Concernant la prévention des incendies 183-2010
Règlement concernant la publication des avis publique 289-2020
Gestion contractuelle 291-1-2021
Régie interne des séances du conseil 166-2007
Règlement 279-1-2017 Concernant le café Internet du centre communautaire de Lost River
Règlement 241-01-2021:Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement de la Municipalité du Canton de Harrington
Règlement 188-2011 Relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 230-2014 Relatif au traitement des élus et modifiant le règlement 188-2011
Règlement 252-2016 Relatif au traitement des élus et modifiant le règlement 188-2011
Règlement 284-2018 Relatif au traitement des élus qui abroge et remplace le règlement 188-2011 et ses amendements
Règlement numéro 296-2022 relatifs au traitement des élus municipaux
Code d’éthique et de déontologie des élus 280-2017
Règlement numéro 280-01-2022 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus-es
Règlement numéro 294-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Harrington
Règlement concernant le Remboursement des frais aux élus et aux employés 204-2012
Règlement 282-2018 relatif au Remboursement des frais aux élus et aux employés et abrogeant le règlement 204-2012
Règlement 282-2-2018 relatif au Remboursement des frais aux élus et aux employés et modifiant le règlement 282-2018
Règlement numéro 298-2023 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023
Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2022 292-2022
Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2021 290-2021
Règlement concernant l’aide financière pour les chemins privés 268-1-2021
Décrétant un emprunt de 670 200 $ afin de financer la subvention du ministère des transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet – redressement des infrastructures routières locales (RIRL) RE-293-2022
Stationnement sur les voies publiques 265-2016
Projet de règlements concernant l’Urbanisme
Pour consulter la carte de l’ensemble des zones du territoire : cliquez ici (Veuillez noter qu’il est possible d’agrandir la carte)
Projet de règlement numéro 299-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012 afin d’autoriser l’usage « établissement de résidence principale » dans certaines zones et d’ajouter certaines conditions
Règlements numéro 300-2023-1 à 300-2023-46 modifiant le règlement de zonage 192-2012 de manière à interdire les établissements de résidences principales dans les zones RU-100, RU-101, RU-102, RU-103, F-104, F-105, RU-106, RU-107, F-108, RU-109, F-110, AG-111, F-112, RU-113, RU-114, RU-115, F-116, F-117, A-118, AG-119, F-120, RU-121, RU-122, F-123, RU-124, F-125, AG-126, RU-127, F-128, RU-129, F-130, RU-131, RU-133, F-136, F-137, RU-138, F-139, RU-140, RU-142, RU-143, RU-144, RU-145, RU-146, RU-148, AG-149 et RU-150
Second projet de règlement numéro 300-2023modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012 afin de prohiber l’usage « établissement de résidence principale » dans certaines zones du territoire
Projet de règlement numéro 300-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012 afin de prohiber l’usage « établissement de résidence principale» dans certaines zones du territoire
Règlement # 297-2023 relatif à la démolition d’immeubles