Règlements municipaux
- Règlement 166-2007 : Régie interne des séances du conseil
- Règlement 191-2012 : Plan d’urbanisme
- Règlement 192-2012 : Zonage
- Règlement 192-2012 : Zonage – Grilles usages et normes
- Règlement 193-2012 : Lotissement
- Règlement 194-2012 : Construction
- Règlement 195-2012 : Permis et certificats
- Règlement 196-2012 : Comité consultatif d’urbanisme
- Règlement 204-2012 : Remboursement des frais aux élus et aux employés
- Règlement 212-2013 : Usages conditionnels
- Règlement de zonage : Annexe 1 – Zones
- Règlement 216-2013 : Modifiant le règlement de zonage
- Règlement 215-2013 : Modifiant le plan d’urbanisme
- Règlement 215-2013 : Carte annexe
- Règlement 229-2014 : Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’immeuble
- Règlement 223-2014 : Révision du code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité
- Règlement 226-2014-1 : Règlement modifiant le règlement de zonage # 192-2012
- Règlement 238-2015 : Établissant un politique d’aide financière annuelle aux fins d’améliorer la sureté et la sécurité des chemins sur le territoire de la Municipalité de Harrington
- Règlement 240-2015 : Relatif à la circulation des véhicules lourds sur le chemin de Harrington
- Règlement 241-2015 : Relatif à la création d’un fonds de roulement de 300 000$
- Règlement 264-2016 : Règlement sur les nuisances
- Règlement 265-2016 : Règlement de sécurité publique concernant le stationnement
- Règlement 274-1-2017: Règlement de Zonage
- Règlement 278-1-2017 : Règlement d’emprunt chemin du Lac des Esclaves
- Règlement 264-2-2017 : Amendant le règlement 264-2016 sur les Nuisances
- Règlement RM 450-2019 : Règlement de Sécurité concernant les nuisances
- Règlement 268-1-2020: Établissant une politique d’aide financière annuelle aux fins d’améliorer la sureté et la sécurité des chemins sur le territoire de la Municipalité du Canton de Harrington
- Règlement 287-2020 : Décrétant les taux foncières, de tarification et l’imposition des taxes pour l’exercice financier 2020
- Règlement 192-02-2020: Modifiant le Règlement de Zonage numéro 192-2012, tel qu’amendé afin d’ajouter deux nouvelles dispositions a l’article 2.4.2: bâtiments ou constructions temporaires autorises de façon à permettre l’utilisation d’une roulote temporairement pendant la construction d’un bâtiment principal, sous réserve de respecter certaines conditions
- Règlement 192-04-2020: Modifiant le Règlement de Zonage numéro 192-2012, tel qu’amendé, afin de modifier une distance minimale concernant l’implantation d’escalier extérieur en cour avant
- Règlement 197-01-2021: Modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 197-2012, tel qu’amendé, afin de modifier le montant relatif aux frais d’étude et d’ajouter certaines dispositions relatives au délai de validité
- Règlement 268-1-2021: Abrogeant le règlement numéro 268-1-2020 et établissant une politique d’aide financière annuelle aux fins d’améliorer la sureté et la sécurité des chemins sur le territoire de la Municipalité du Canton de Harrington
- Règlement 290-2021: Décrétant les taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes pour l’exercices Financier 2021