Règlements municipaux
Mise en garde
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec le bureau municipal.
*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appeler au 819 678-2122.
Règlements municipaux
Premier Projet de Règlement 192-01-2021: Modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012, tel qu’amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments ou constructions temporaires autorisés ainsi que certaines dispositions relatives a la sécurité des piscines résidentielles
Comité consultatif d’urbanisme 196-2012
Construction 194-2012
Construction, modification – types de fondations 194-01-2021
Dérogations mineures, modification- frais d’études et délai de validité 197-01-2021
Lotissement 193-2012
Permis et certificats 195-2012
Plan d’urbanisme 191-2012
Plan d’urbanisme, modification- schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 215-2013
Plan d’urbanisme, carte annexe – modifications zone URB-134 215-2013
Plan d’urbanisme, modification– schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 216-2013
Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’immeuble 229-2014
Usages conditionnels 212-2013
Zonage 192-2012
Zonage – Annexe 1, Carte des zones
Zonage – Grilles usages et normes 192-2012
Zonage, modification 226-2014-1
Zonage, modification – quais 274-1-2017
Zonage, modification – roulottes temporaires 192-02-2020
Zonage, modification – escalier extérieur en cour avant 192-04-2020
Protection des plans d’eau 271-1-2017
Nuisances 264-2016
Nuisances, modification 264-2-2017
Nuisances, modification – sécurité publique RM450-2019
Prévention des incendies, modification – feux d’artifices 183-01-2021
Stationnement sur les voies publiques 265-2016
Gestion contractuelle 291-1-2021
Régie interne des séances du conseil 166-2007
Remboursement des frais aux élus et aux employés 204-2012
Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2021 290-2021
Code d’éthique et de déontologie des élus 280-2017