Mise en garde
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec le bureau municipal.

*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appeler au 819 678-2122.

 

Règlements municipaux

Urbanisme

Premier Projet de Règlement 192-01-2021: Modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012, tel qu’amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments ou constructions temporaires autorisés ainsi que certaines dispositions relatives a la sécurité des piscines résidentielles

Comité consultatif d’urbanisme 196-2012 

Construction 194-2012

Construction, modification – types de fondations 194-01-2021

Dérogations mineures, modification- frais d’études et délai de validité 197-01-2021

Lotissement 193-2012

Permis et certificats 195-2012 

Plan d’urbanisme 191-2012

Plan d’urbanisme, modification- schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 215-2013

Plan d’urbanisme, carte annexe – modifications zone URB-134 215-2013

Plan d’urbanisme, modificationschéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 216-2013

Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’immeuble 229-2014

Usages conditionnels 212-2013

Zonage 192-2012

Zonage – Annexe 1, Carte des zones

Zonage – Grilles usages et normes 192-2012

Zonage, modification 226-2014-1

Zonage, modification – quais 274-1-2017

Zonage, modification – roulottes temporaires 192-02-2020

Zonage, modification – escalier extérieur en cour avant 192-04-2020

Environnement

Protection des plans d’eau 271-1-2017

Sécurité publique

Nuisances 264-2016

Nuisances, modification 264-2-2017

Nuisances, modification – sécurité publique RM450-2019

Prévention des incendies, modification – feux d’artifices 183-01-2021

Stationnement sur les voies publiques 265-2016

Administration

Gestion contractuelle 291-1-2021

Régie interne des séances du conseil 166-2007

Remboursement des frais aux élus et aux employés 204-2012

Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2021 290-2021

Code d'éthique

Code d’éthique et de déontologie des élus 280-2017