Gestion contractuelle
La loi sur l’accès à l’information demande aux organismes publics de publier sur leurs sites web, différents documents, dont ceux des APPELS D’OFFRES ET CONTRATS.
Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats municipaux.
Consultez la base de données SEAO
Consultez notre Politique de gestion contractuelle
Rapport d’application du règlement de gestion contractuelle pour l’année 2021
Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $.