La loi sur l’accès à l’information demande aux organismes publics de publier sur leurs sites web, différents documents, dont ceux des APPELS D’OFFRES ET CONTRATS.

Les municipalités sont soumises aux dispositions législatives et réglementaires encadrant l’adjudication de contrats municipaux.

SEAO | Le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec.

 

 

Consultez la base de données SEAO

 


Consultez notre Politique de gestion contractuelle

Rapport d’application du règlement de gestion contractuelle pour l’année 2021

Conformément à l’article 961.3 du Code municipal, la Municipalité doit publier la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $.

Liste des contrats de 25 000$ ainsi que la liste des contrats de 2 000$ et plus totalisant plus de 25 000$ avec le même contractant pour l’année 2021