Urbanisme

Fonctionnement et organisation du service

Afin de mieux saisir les responsabilités et les tâches qu’un service de l’urbanisme doit accomplir au quotidien, voici une courte description des postes au sein du service.

Le Service de l’urbanisme est un service sollicité de toute part pour les demandes d’information sur la réglementation d’urbanisme et la réglementation municipale et ses conseils techniques.  De manière sommaire, voici le rôle de chacun des membres du personnel du service : 

L’urbaniste voit à :

• • Planifier, coordonner et gérer les activités et le budget du Service de l’urbanisme;
  • Élaborer des outils de planification (politiques, plans et réglementations d’urbanisme, etc.);
  • Planifier, localiser et évaluer des projets d’infrastructures et d’équipements (axe de transport, équipements collectifs, parcs et espaces verts);
  • Procéder à des inventaires et à des analyses préliminaires;
  • Élaborer des outils d’urbanisme (schémas d’aménagement, plans et réglementations d’urbanisme);
  • Élaborer et mettre en œuvre des plans et stratégies d’aménagement ou de développement économique et en assurer leur suivi et leur évaluation;
  • Évaluer ou concevoir (design urbain) des projets urbains d’ensemble;
  • Procéder à des études de localisation d’entreprises, de commerces, d’institutions, etc.;
  • Gérer des projets urbains et d’aménagement de territoire;
  • Stimuler et provoquer le développement résidentiel, commercial, industriel, touristique et agricole;
  • Étudier et coordonner les demandes de changement de zonage;
  • Analyser les demandes de dérogation mineure;
  • Analyser les projets de lotissement et en assurer le suivi;
  • Étudier et assurer le suivi des dossiers de toponymie;
  • Préparer les dossiers et participer au Comité Consultatif d’Urbanisme;
  • Préparer les dossiers et participer au Comité Consultatif en Environnement de la MRC;
  • Préparer les attestations de conformité des travaux, des aménagements et/ou usages,
  • Agir à titre de conseiller auprès des décideurs publics ou privés ou auprès des citoyens;
  • Être à jour dans nos connaissances par rapport aux autres villes de la MRC et de la région des Laurentides.
  • Représenter la municipalité auprès des différents comités et organisations local et régional;
  • Assurer le suivi des dossiers du personnel du service;
  • Émettre les constats d’infraction et en assurer le suivi auprès de la Cour municipale;
  • Informer les gens sur la réglementation d’urbanisme et la réglementation municipale;
  • Analyser des demandes de permis de construction et des certificats d’autorisation;
  • Analyser les demandes en lien avec la gestion des cours d’eau;
  • Analyser les demandes d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

L’inspecteur en bâtiment et en environnement voit à :

• • Informer les gens sur la réglementation d’urbanisme et la réglementation municipale;
  • Analyser des demandes de permis de construction et des certificats d’autorisation;
  • Analyser les demandes en lien avec la gestion des cours d’eau;
  • Analyser les demandes d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec conjointement avec le directeur du service;
  • Inspecter l’ensemble du territoire, des permis et des certificats d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme;
  • Assurer le suivi des permis et des certificats d’autorisation auprès du service de l’évaluation de la MRC;
  • Relever les infractions sur le territoire (réglementation provinciale, régionale et municipale);
  • Émettre les constats d’infraction et en assurer le suivi auprès de la Cour municipale;
  • Assurer une première communication entre le citoyen et le personnel du service et dirige le requérant vers la personne la plus appropriée à lui répondre;
  • Transmettre certaines informations de base qui lui permet d’analyser les demandes plus rapidement;
  • Aider les citoyens lorsqu’ils doivent remplir les différents formulaires pour l’obtention des permis ou des certificats d’autorisations;
  • Préparer toute correspondance et suivi dans les dossiers;
  • Assurer le classement systématique des dossiers du service;
  • Émettre les permis et les certificats d’autorisation sous sa responsabilité;
  • Apporter son soutien dans plusieurs dossiers auprès du directeur du service.

Vous construisez ! Vous rénovez !

Être en règle est votre responsabilité. Quand vous demandez un permis de rénovation ou de construction, vous avez la responsabilité d’assurer la conformité de votre projet avec :

• • Les règlements d’urbanisme;
  • Le Code de construction du Québec;
  • Le Code national de prévention des incendies.

Vous devez aussi exiger que les concepteurs de plans, les constructeurs, les entrepreneurs et tous les autres professionnels exécutent les travaux en conformité avec tous les règlements et selon les règles de l’art.

Pour sa part, le rôle du Service de l’urbanisme est de veiller à ce que les normes des règlements d’urbanisme soient respectées.

Traitement des requêtes de permis et de certificats d’autorisation

Pour faciliter le traitement des requêtes de permis et de certificats d’autorisation, le service de l’urbanisme vous demande de soumettre votre dossier seulement une fois que toutes les informations exigées sont acquises et de vous attendre à un délai qui peut varier dépendamment de la période de l’année. Ce délai d’obtention du permis ou du certificat peut être aussi bien au courant de la journée même, comme il se peut qu’un temps de 2 à 3 semaines soit nécessaire pour l’analyse et l’émission du permis ou du certificat. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Si vous savez que des travaux seront nécessaires au courant de la période estivale, nous vous recommandons d’entamer pendant la saison hivernale les démarches d’obtention d’un permis ou d’un certificat afin d’éviter des délais d’attente de traitement et aussi pour dormir la tête tranquille sachant que vous avez obtenu votre permis ou votre certificat pour le début prévue de vos travaux. 

Obligation d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation

Identification des travaux nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation 

Avant le début des travaux, le requérant doit obtenir de l’officier responsable un permis de construction ou un certificat d’autorisation.  L’exemption de l’obligation d’obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour les constructions, les travaux et les aménagements ne soustrait aucunement de l’obligation de se conformer au présent règlement et à tout autre règlement s’appliquant, non plus que de l’obligation, dans le doute, de s’enquérir auprès de l’officier responsable. 

À moins d’indication contraire, lorsque les travaux sont réalisés simultanément avec un ouvrage ou une construction pour lesquels un permis de construction est requis, ces travaux peuvent être inclus au permis de construction et il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation pour ces travaux. 

Quiconque projette un nouvel usage ou un changement d’usage permanent ou temporaire d’un immeuble ou d’une partie d’immeuble doit, au préalable, obtenir de l’officier responsable un certificat d’autorisation attestant de la conformité de l’usage projeté.  Cette attestation ne dispense aucunement de l’obligation d’obtenir tout permis ou certificat requis au présent règlement.

Voici la liste des travaux nécessitant un permis ou un certificat :

• • Nouvelle construction
  • Agrandissement
  • Réparation et rénovation
  • Transformation
  • Occupation commerciale (place d’affaire)
  • Démolition
  • Piscine et spa
  • Bâtiment accessoire (garage détaché ou attaché, remise et autres)
  • Installation sanitaire
  • Puits tubulaire
  • Enseigne
  • Remblai et déblai
  • Abattage d’arbre
  • Ouvrage dans la rive et le littoral
  • Lotissement