Règlements municipaux

Mise en garde
Les documents de cette section n’ont aucune valeur légale et sont présentés à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et obtenue auprès de la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec le bureau municipal.

*Les règlements listés dans cette section sont ceux qui sont demandés les plus souvent. Si vous avez des questions ou pour tous autres règlements, veuillez appeler au 819 687-2122.

 

Règlements municipaux

Carte de zonage – Pour consulté la carte de l’ensemble des zones de la municipalité : cliquez ici

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Règlement #359-2024 modifiant le règlement de lotissement #193-2012

297-2023 Règlement concernant la démolition d’immeubles

Règlement #363-2024 modifiant le règlement constituant le CCU # 196-2012

Règlement #358-2024 modifiant le règlement de zonage #192-2012 et concernant le remisage et l’entreposage de roulottes.

Règlement 192-01-2021: Modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012 relatif aux bâtiments ou constructions temporaires autorisés ainsi que certaines dispositions relatives a la sécurité des piscines résidentielles

Règlement 194-02-2021:modifiant le règlement de construction numéro 194-2012 relatif aux équipements sur un chantier

Comité consultatif d’urbanisme 196-2012 

Règlement #362-2024 modifiant le règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme #196-2012 afin de modifier le nombres de membres composant le comité

Construction 194-2012

Construction, modification – types de fondations 194-01-2021

Dérogations mineures, modification- frais d’études et délai de validité 197-01-2021

 Règlement #356-2024 modifiant le règlement sur les dérogations mineures #197-2012

Lotissement 193-2012

Règlement # 357-2024 modifiant le règlement sur les permis et certificats # 195-2012

Règlement #307-2024 concernant permis et certificats_concordance schéma

Règlement # 308-2024 concernant le plan d’urbanisme

Règlement # 309-2024 modifiant le règlement de zonage

Permis et certificats 195-2012 

Règlement numéro 301-2023 modifiant le règlement sur les permis et certificats 195-2012 afin d’ajouter certaines définitions

Plan d’urbanisme 191-2012

Plan d’urbanisme, modification- schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 215-2013

Plan d’urbanisme, carte annexe – modifications zone URB-134 215-2013

Plan d’urbanisme, modification– schéma d’aménagement de la MRC d’Argenteuil 216-2013

Projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’immeuble 229-2014

Usages conditionnels 212-2013

Zonage 192-2012; Zonage – Annexe 1, Carte des zones (2012); Zonage – Grilles usages et normes 192-2012

Zonage, modification 226-2014-1

Zonage, modification – quais 274-1-2017

Zonage, Relatif aux résidence de tourismes 192-09-2017

Zonage, modification – roulottes temporaires 192-02-2020

Zonage, modification – escalier extérieur en cour avant 192-04-2020

Modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012, tel qu’amandé, afin de modifier certaines dispositions relatives aux bâtiments pour constructions temporaires autorisés ainsi que certaines dispositions relatives a la sécurité des piscines résidentielles 192-01-2021 

Règlement numéro 195-01-2021 amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 195-2012 afin d’ajouter un point à l’article 5.2.4: Contenu supplémentaire pour la démolition d’une construction.

Règlement numéro 195-02-2021 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 195-2012, tel qu’amendé, afin d’ajouter l’exigence d’obtenir un certificat d’autorisation pour un plongeoir de piscine.

Règlement  numéro 299-2023 modifiant le règlement de zonage numéro 192-2012 afin d’autoriser l’usage «établissement de résidence principale» dans certaines zones et d’ajouter certaines conditions

Carte de zonage – Pour consulter la carte de l’ensemble des zones de la municipalité : cliquez ici (Veuillez noter qu’il est possible d’agrandir la carte)

 

  1. RÈGLEMENT #310-2024. CARTE ZONE A-118
  2. RÈGLEMENT #311-2024. CARTE ZONE AG-111
  3. RÈGLEMENT #312-2024. CARTE ZONE AG-119
  4. RÈGLEMENT #313-2024. CARTE ZONE AG-126
  5. RÈGLEMENT #314-2024. CARTE ZONE F-104
  6. RÈGLEMENT #315-2024. CARTE ZONE F-105
  7. RÈGLEMENT #316-2024. CARTE ZONE F-108
  8. RÈGLEMENT #317-2024. CARTE ZONE F-110
  9. RÈGLEMENT #318-2024. CARTE ZONE F-112
  10. RÈGLEMENT #319-2024. CARTE ZONE F-116
  11. RÈGLEMENT #320-2024. CARTE ZONE F-117
  12. RÈGLEMENT #321-2024. CARTE ZONE F-120
  13. RÈGLEMENT #322-2024. CARTE ZONE F-123
  14. RÈGLEMENT #323-2024. CARTE ZONE F-125
  15. RÈGLEMENT #324-2024. CARTE ZONE F-128
  16. RÈGLEMENT #325-2024. CARTE ZONE F-130
  17. RÈGLEMENT #326-2024. CARTE ZONE F-136
  18. RÈGLEMENT #327-2024. CARTE ZONE F-137
  19. RÈGLEMENT #328-2024. CARTE ZONE F-139
  20. RÈGLEMENT #329-2024. CARTE ZONE RU-100
  21. RÈGLEMENT #330-2024. CARTE ZONE RU-102
  22. RÈGLEMENT #331-2024. CARTE ZONE RU-103
  23. RÈGLEMENT #332-2024. CARTE ZONE RU-106
  24. RÈGLEMENT #333-2024. CARTE ZONE RU-107
  25. RÈGLEMENT #334-2024. CARTE ZONE RU-109
  26. RÈGLEMENT #335-2024. CARTE ZONE RU-113
  27. RÈGLEMENT #336-2024. CARTE ZONE RU-114
  28. RÈGLEMENT #337-2024. CARTE ZONE RU-115
  29. RÈGLEMENT #338-2024. CARTE ZONE RU-121
  30. RÈGLEMENT #339-2024. CARTE ZONE RU-122
  31. RÈGLEMENT #340-2024. CARTE ZONE RU-124
  32. RÈGLEMENT #341-2024. CARTE ZONE RU-127
  33. RÈGLEMENT #342-2024. CARTE ZONE RU-129
  34. RÈGLEMENT #343-2024. CARTE ZONE RU-131
  35. RÈGLEMENT #344-2024. CARTE ZONE RU-133
  36. RÈGLEMENT #345-2024. CARTE ZONE RU-138
  37. RÈGLEMENT #346-2024. CARTE ZONE RU-140
  38. RÈGLEMENT #347-2024. CARTE ZONE RU-142
  39. RÈGLEMENT #348-2024. CARTE ZONE RU-143
  40. RÈGLEMENT #349-2024. CARTE ZONE RU-144
  41. RÈGLEMENT #350-2024. CARTE ZONE RU-145
  42. RÈGLEMENT #351-2024. CARTE ZONE RU-146
  43. RÈGLEMENT #352-2024. CARTE ZONE RU-148
  44. RÈGLEMENT #353-2024. CARTE ZONE RU-150
  45. RÈGLEMENT #354-2024. CARTE ZONE AG-149

Règlement du Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 258-2016 et son Annexe A

Règlement du PIIA 258-2018 modifiant le règlement 258-2016 sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale

Protection des plans d’eau 271-1-2017

Concernant le brûlage 295-2022

Nuisances 264-2016

Nuisances, modification 264-2-2017

Nuisances, modification – sécurité publique RM450-2019

Prévention des incendies, modification – feux d’artifices 183-01-2021

Concernant la prévention des incendies 183-2010

Règlement 306-2024 concernant l’aide financière pour la sécurité des chemins privés. Pour consulter le formulaire de demande : cliquez ici

Règlement concernant la publication des avis publique 289-2020

Gestion contractuelle 291-1-2021

Régie interne des séances du conseil 166-2007

Règlement 279-1-2017 Concernant le café Internet du centre communautaire de Lost River

Règlement 241-01-2021:Règlement relatif à l’augmentation du fonds de roulement de la Municipalité du Canton de Harrington

Règlement #280-2022 – CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES)

Règlement #355-2024 concernant le traitement des élus

Règlement 188-2011 Relatif au traitement des élus municipaux

Règlement 230-2014 Relatif au traitement des élus et modifiant le règlement 188-2011

Règlement 252-2016 Relatif au traitement des élus et modifiant le règlement 188-2011

Code d’éthique et de déontologie des élus 280-2017

Règlement numéro 280-01-2022  concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus-es

Règlement numéro 294-2022 Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Harrington

Règlement concernant le Remboursement des frais aux élus et aux employés 204-2012

Règlement 282-2018 relatif au Remboursement des frais aux élus et aux employés et abrogeant le règlement 204-2012

Règlement 282-2-2018 relatif au Remboursement des frais aux élus et aux employés et modifiant le règlement 282-2018

Règlement 255-2023 modifiant le règlement décrétant la taxe pour le 911

Règlement numéro 305-2024 concernant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2024

Règlement numéro 298-2023 décrétant l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2023

Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2022 292-2022

Taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2021 290-2021

Règlement #360-2024 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et d’infrastructure

Règlement #361-2024 concernant les exigences et conditions de construction des chemins publics ou privés

Décrétant un emprunt de 670 200 $ afin de financer la subvention du ministère des transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet – redressement des infrastructures routières locales (RIRL) RE-293-2022

Stationnement sur les voies publiques 265-2016