Ce règlement inclut les amendements.
Règlement constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) 196-2012
Règlements d’urbanisme
Règlements municipaux
Comité consultatif d'urbanisme (CCU)
Lotissement
Ce règlement inclut les amendements.
Règlement de lotissement 193-2012
- 193-01-2020 (dispositions en lien avec le règlement 68-22-18 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 193-2018 (dispositions en lien avec le règlement 68-17-17 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 359-2024 (dispositions relatives aux droits acquis et rues en secteurs de restriction)
Permis et certificats
Ce règlement inclut les amendements.
Règlement sur les permis et certificats 195-2012
- 202-2012 (dispositions relatives à l’abattage d’arbre en rive)
- 203-2012 (dispositions relatives au lotissement et topographie)
- 231-2014-1 (dispositions relatives à la terminologie)
- 239-2015 (dispositions relatives au système de prélèvement d’eau)
- 260-2016 (dispositions relatives au PIIA)
- 195-2018 (dispositions relatives à la terminologie et aux rues)
- 195-2019 (dispositions relatives aux conditions de délivrance de permis, certificat d’autorisation et certificat d’occupation
- 195-01-2020 (dispositions en lien avec le règlement 68-22-18 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 195-02-2021 (dispositions relatives aux plongeoirs de piscine)
- 301-2023 (dispositions relatives aux résidences de tourisme)
- 307-2024 (dispositions en lien avec le règlement 68-20-18 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 357-2024 (dispositions relatives à l’utilisation de conteneurs)
- 364-2024 (dispositions relatives à la tarification et au contenu d’une demande)
Plan d’urbanisme
Ce règlement inclut les amendements.
Plan d’urbanisme 191-2012
- 215-2013 (dispositions en lien avec le règlement 68-10-12 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 233-2014 (dispositions en lien avec le règlement 68-11-13 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 259-2016 (dispositions relatives au PIIA Vallée de Harrington)
- 191-2018 (dispositions en lien avec le règlement 68-17-17 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 191-01-2020 (dispositions en lien avec le règlement 68-22-18 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
- 308-2024 (dispositions en lien avec le règlement 68-20-18 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé)
Zonage
Voir la cartographie de la MRC d'Argenteuil
Voir les grilles de zonage
ASTUCE : N’oubliez pas de cocher la case « Zonage » lorsque vous consultez la cartographie de la MRC d’Argenteuil.
Règlements administratif
Administration
- Règlement décrétant les règles de contrôle, suivi budgétaires et de délégation de pouvoir 369-2025
- Règlement concernant la gestion contractuelle 368-2025
- Règlement concernant les mutations immobilières 365-2024
- Règlement concernant l’augmentation du fond de roulement de la municipalité 241-01-2021
- Règlement concernant la publication des avis public 289-2020
- Règlement concernant le café Internet du Centre communautaire Lost-River 279-1-2017
- Règlement concernant la régie interne des séances du conseil 166-2007
Employés et élus municipaux
Ces règlements n’incluent pas les amendements. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les amendements en vigueur. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau municipal.
- Règlement concernant le traitement des élus municipaux 355-2024
- Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des employés 294-2022
- Règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus 280-01-2022
- Règlement concernant le remboursement des frais aux élus et aux employés municipaux 282-2018
Taxation
- Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2025 (367-2024)
- Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2024 (305-2024)
- Règlement décrétant l’imposition des taxes et compensations 2023 (298-2023)
- Règlement décrétant les taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2022 (292-2022)
- Règlement décrétant les taux de taxes foncières, de tarification et l’imposition des taxes 2021 (290-2021)
Règlements de voirie
Chemins, voirie et travaux publics
- Règlement concernant les exigences et conditions de construction des chemins publics ou privés 361-2024
- Règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux et d’infrastructure 360-2024
- Règlement décrétant un emprunt afin de financer la subvention du ministère des transports accordée dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale, volet – redressement des infrastructures routières locales (RIRL) RE-293-2022
- Règlement concernant le stationnement sur les voies publiques 265-2016
Règlements de sécurité publique
Nuisance
Ce règlement n’inclut pas les amendements. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les amendements en vigueur. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau municipal.
Prévention des incendies
Ce règlement n’inclut pas les amendements. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les amendements en vigueur. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau municipal.
Règlements d’environnement
Autres
Les documents de cette page n’ont aucune valeur légale et sont fournis à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et délivrée par la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le bureau municipal.
Les règlements présentés dans cette section sont les plus fréquemment demandés. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez consulter d’autres règlements, veuillez appeler au 819 687-2122.