Règlements d’urbanisme

Règlements administratif

Ces règlements n’incluent pas les amendements. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les amendements en vigueur. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau municipal.

Règlements de voirie

Règlements de sécurité publique

Règlement concernant le brûlage 295-2022

Ce règlement n’inclut pas les amendements. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les amendements en vigueur. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau municipal.

Règlement concernant les nuisances 264-2016

Ce règlement n’inclut pas les amendements. Nous vous prions de bien vouloir vérifier les amendements en vigueur. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter le bureau municipal.

Règlement concernant la prévention des incendies 183-2010

Règlements d’environnement

Autres

Les documents de cette page n’ont aucune valeur légale et sont fournis à titre informatif seulement. Seule une copie conforme dûment signée et délivrée par la municipalité peut constituer un document officiel. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez communiquer avec le bureau municipal.

Les règlements présentés dans cette section sont les plus fréquemment demandés. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez consulter d’autres règlements, veuillez appeler au 819 687-2122.