Permis et certificats - Municipalité du Canton de Harrington

Consulter la liste les formulaires de demande

IMPORTANT – Avant de débuter vos travaux

- Assurez-vous de consulter le règlement sur les permis et certificats ou de nous contacter afin de connaître les travaux nécessitant un permis ou un certificat, ainsi que la liste des documents requis pour votre type de demande.
- Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité de votre projet. Consultez les règlements d’urbanisme pour plus d’informations. Pour toute question, contactez le service de l’urbanisme.
- Lorsque vous soumettez votre formulaire de demande, assurez-vous d’y joindre tous les documents nécessaires. Vous pouvez imprimer votre formulaire à partir de la liste ci-dessous et le compléter avant de vous présenter à l’hôtel de ville avec tous vos documents ou envoyer votre demande par courriel à c.rowlands@harrington.ca.
- Le paiement de la demande s’effectue à l’hôtel de ville, par carte de débit ou en argent comptant. Il est également possible d’envoyer un chèque par la poste, à l’hôtel de ville, en indiquant clairement l’objet du paiement.
- Suite à votre demande, veuillez prévoir un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 45 jours. Notez que certaines demandes peuvent nécessiter un délai plus long, notamment : PIIA (frais supplémentaires), dérogation mineure, usage conditionnel, démolition, etc.
- Ne commencez pas vos travaux avant d’avoir reçu votre permis. Entreprendre des travaux sans permis constitue une infraction à la réglementation et peut entraîner des complications importantes.
- Assurez-vous de signer les documents joints à votre permis et de les retourner à l’hôtel de ville. Sans la réception de ces documents, votre permis pourrait être annulé.
- Si des modifications sont apportées à votre projet suite à l’émission du permis, vous devez en informer la municipalité et obtenir une autorisation avant de poursuivre les travaux.
- Veuillez aviser la municipalité lorsque les travaux sont terminés afin de permettre la mise à jour de votre dossier.