Écho du conseil

Séance ordinaire – 16 mars 2026

Faits saillants

Médailles pour chiens
Il est maintenant obligatoire de vous procurer une médaille d’identification pour votre chien, au coût unique de 15$, valide pendant toute la vie de l’animal. Pour ce faire, veuillez vous présenter à l’hôtel de ville afin de remplir le formulaire, d’effectuer le paiement et de recevoir votre médaille. Vous pouvez aussi imprimer et remplir le formulaire avant de vous présenter à l’hôtel de ville. Pour plus d’information, cliquez ici.

Résumé des principales décisions du conseil

Offre d’achat pour l’acquisition de lots bordant la Rivière-Rouge
Le conseil a autorisé l’administration municipale à déposer une offre d’achat pour l’ensemble des lots appartenant à Hydro Québec, situés à l’est et à l’ouest de la Rivière-Rouge, dans le but d’y aménager des infrastructures dans le cadre d’un projet d’accessibilité et de démocratisation à la rivière Rouge. La municipalité désire se prémunir de cette occasion unique pour mettre en valeur la Rivière-Rouge, véritable joyau pour notre communauté. La municipalité a reçu une subvention de 450 000 $, exclusive à l’achat de ces terrains et à leurs mises en valeur, dans le cadre du programme de soutien au rayonnement des régions du fonds régions et ruralité.

Vente pour non-paiement de taxes (MRC d’Argenteuil) – Autorisation d’enchérir
En novembre dernier, la municipalité a transmis un extrait de la liste des immeubles dont les débiteurs sont en défaut de paiement de taxes municipales, afin que ces immeubles soient vendus conformément aux articles 1022 et suivants du Code municipal. En vertu de l’article 1038 du Code municipal, lorsque des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité locale sont mis en vente pour taxes municipales ou scolaires, la municipalité peut enchérir et acquérir ces immeubles par l’entremise d’une personne désignée par le conseil. Lors de la présente séance, le conseil a autorisé Monsieur Mathieu Dessureault, directeur général et secrétaire-trésorier adjoint, ainsi que Madame Luce Tremblay, directrice des finances, à enchérir pour et au nom de la municipalité lors de la vente. Ils sont autorisés à enchérir jusqu’à concurrence d’un montant maximal correspondant aux taxes, en capital, intérêts, pénalités et frais, augmenté d’un montant suffisant pour satisfaire toute créance prioritaire ou hypothécaire d’un rang antérieur ou égal à celui des taxes municipales, afin d’acquérir, au nom de la municipalité, tout immeuble de son territoire mis en vente.
La vente aura lieu le jeudi 14 mai 2026, à 10 h, à la salle Lucien-Durocher de la MRC d’Argenteuil, au 430, rue Grace, Lachute (la salle est située au 2e étage et ne comporte pas d’ascenseur).

Demande de désignation de Madame Gabrielle Parr à titre de célébrante pour mariage et union civile
Le conseil demande à la direction de l’état civil du Québec d’autoriser et de désigner formellement Madame Gabrielle Parr, mairesse du Canton de Harrington, à titre de célébrante compétente pour célébrer des mariages et des unions civiles sur le territoire de la Municipalité du Canton de Harrington.

Dépôt d’une demande d’aide financière pour le projet d’accessibilité à la Rivière-Rouge
Le conseil a approuvé le dépôt d’une demande d’aide financière de 90 000 $, auprès de la MRC d’Argenteuil, dans le cadre de l’entente de vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR), volet 4 (coopération et gouvernance municipale), pour le projet d’accessibilité et de démocratisation de la rivière Rouge. Cette somme serait destinée à la réalisation de travaux visant l’aménagement de trois aires de stationnement.

Modification du règlement d’emprunt pour des travaux sur le chemin de la Rivière Rouge (remplacement de ponceaux et rechargement granulaire)
Le 15 décembre 2025, le conseil a adopté le règlement 379-2025 autorisant un emprunt pour des travaux curatifs sur le chemin de la Rivière-Rouge, tel que le remplacement de ponceaux et le rechargement granulaire. La réalisation de ces travaux est conditionnelle à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du programme d’aide à la voirie locale 2026-2027 (PAVL), volet redressement et sécurisation. Le 22 décembre 2025, la municipalité a reçu la confirmation de l’octroi de la subvention au montant de 1 452 527 $. Dans ces circonstances, la municipalité désire réduire le montant de l’emprunt à 628 497 $. Afin de diminuer les coûts globaux du projet, la municipalité utilisera ses ressources humaines et ses ressources matérielles pour mener à bien les travaux.
Rappel des coûts
Coût total des travaux : 2 081 024 $
Subvention PAVL : 1 452 527 $ (69,8 %)
Portion assumée par la municipalité (emprunt) : 628 497 $ (30,2 %)

Gestion administrative de l’urbanisme
Le conseil a autorisé la signature d’un addendum au contrat de travail de Monsieur Mathieu Dessureault, directeur général adjoint, afin de revoir certaines modalités de son entente, notamment pour reconnaître qu’il assumera dorénavant une portion de la responsabilité administrative du département de l’urbanisme.

Règlement relatif au traitement des élus municipaux
Le conseil a adopté le règlement 382-2026 relatif au traitement des élus municipaux. Ce règlement vise principalement à déterminer la rémunération des membres du conseil municipal ainsi que les allocations de dépenses.

Règlement de conformité avec la Loi sur le patrimoine culturel
Le conseil a adopté le règlement 384-2026 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments. Afin de respecter la Loi sur le patrimoine culturel, toute municipalité doit adopter un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, et ce à compter du 1^er avril 2026. Le règlement doit viser, au minimum, les immeubles patrimoniaux de l’inventaire de la MRC d’Argenteuil et inclure des normes visant à empêcher le dépérissement des bâtiments et protéger les bâtiments des intempéries ainsi qu’à préserver l’intégrité de leur structure. Ce nouveau règlement permettra de protéger et de valoriser le patrimoine bâti et culturel de Harrington pour les générations à venir. Pour les autres immeubles qui ne sont pas inclus dans l’inventaire de la MRC, le règlement de construction et de nuisances continue de s’appliquer.

Règlement concernant les permis et certificats de tournage sur le territoire
Le conseil a adopté le règlement 385-2026 modifiant le règlement 195-2012 sur les permis et certificat. Ce règlement établit la tarification applicable aux tournages sur le territoire.

• • Autorisation d’occupation des voies publiques (fermeture partielle ou complète) : 500 $ de base + 200 $ par jour additionnel.
  • Utilisation des biens publics (bâtiments municipaux, stationnements, terrains, parcs, espaces verts et véhicules) : entre 200 $ et 300 $ par jour.
  • Utilisation des services ou des employés municipaux : facturation au double du taux horaire réel.

Règlement concernant le nombre de membres du CCU
Le conseil a adopté le règlement 386-2026 modifiant le règlement 196-2012 constituant le Comité consultatif d’urbanisme (CCU), afin de modifier le nombre de membres composant le comité. Le comité est maintenant composé de 7 membres (auparavant 6) nommés par résolution du conseil, dont 5 résidants du Canton de Harrington (auparavant 4) et 2 élus.

Adoption du règlement 383-2026, modifiant le règlement de lotissement
Le conseil a adopté le règlement 383-2026, modifiant le règlement de lotissement (193-2012). Ce règlement vise à modifier les dispositions relatives aux frais de parcs et de terrains de jeux afin d’exiger que la contribution pour une demande de permis soit de 7,5 % alors que le règlement actuel prévoit 5 %. Des modifications sont également apportées aux exceptions visées par cette contribution ainsi qu’aux lots résultants de la rénovation cadastrale.

Projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie des élus
Le conseil a annoncé et présenté le projet règlement 387-2026, concernant le code d’éthique et de déontologie des élus. Ce règlement a pour objectif de définir les principales valeurs de la Municipalité en matière d’éthique et les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre du conseil.

Projet de règlement d’emprunt concernant des travaux sur le chemin de la Rivière-Rouge (2025) – modification de la durée de l’emprunt
Le 6 juin 2025, le conseil a adopté le règlement 374-2025 concernant un emprunt pour des travaux sur le chemin de la Rivière Rouge (2025) afin de financer la portion non subventionnée des travaux. À la présente séance, le conseil a annoncé et présenté le projet de règlement 388-2026, visant à modifier la durée de l’emprunt pour 20 ans (auparavant 10 ans).

Service de premiers répondants
Le conseil a adopté la résolution et approuvé l’avis d’intention d’implanter un service de premiers répondants sur le territoire. La municipalité souhaite augmenter la rapidité et l’efficacité des interventions en cas d’urgences, en attendant l’arrivée des ambulanciers. À cet effet, Madame Gabrielle Parr, mairesse, et Monsieur Steve Deschênes, directeur générale, sont autorisés à signer le formulaire de demande de soutien financier et l’entente avec Santé Québec pour l’implantation de ce service.

Nomination de l’autorité compétente et du fonctionnaire désigné pour l’application du règlement concernant l’encadrement et la possession des chiens
Le conseil a nominé Monsieur Donald Makoua, inspecteur en urbanisme et en environnement, à titre d’autorité compétente et de fonctionnaire désigné dans le cadre du règlement 372-2025, concernant l’encadrement et la possession des chiens, en vigueur depuis le 25 février 2026. La Municipalité peut toujours conclure des ententes avec toute autre personne, entreprise ou organisme à titre d’autorité compétente dans l’application de ce règlement.

Nomination au comité consultatif d’urbanisme (CCU)
L’adoption du règlement 386‑2026, qui modifie le nombre de membres du CCU, a ouvert un poste vacant au sein du comité. À cet effet, la Municipalité a publié, le 14 janvier dernier, un appel de candidature afin de pourvoir ce poste. Après analyse des candidatures, Monsieur Richard Francoeur est nommé membre du CCU pour une période de deux ans.

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