Écho du conseil

Séance extraordinaire – 11 février 2025

Programmation des travaux TECQ 2024-2028 et transmission de la programmation au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Le conseil a adopté et transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation la programmation des travaux dans le cadre du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour la période 2024-2028, soit une subvention totale de 702 140 $. En 2024, des travaux de remplacement de ponceaux ont été réalisés sur le chemin de la Rivière Maskinongé pour un montant de 42 620 $. Aucun projet n’est prévu pour 2025 dans le cadre de ce programme. En 2026, nous prévoyons des travaux de remplacement de ponceaux sur les chemins Parker, White et de la Rivière Maskinongé, ainsi que des travaux d’asphaltage sur ce dernier, pour un total de 421 283 $, incluant les montants non utilisés des années précédentes. Pour 2027 et 2028, un budget de 140 428 $ est alloué à chaque année et une programmation suivra.

Nomination de la firme comptable à titre de vérificateur externe pour l’exercice 2024
Le conseil a nommé la firme Gariépy Bussière CPA Inc. comme vérificateur externe pour l’exercice financier 2024.

Séance ordinaire – 17 février 2025

Faits saillants

Projet d’accessibilité publique à la rivière Rouge
Lors de la séance, le conseil a partagé une présentation du projet d’accessibilité publique à la rivière Rouge. Cliquez ici pour consulter la présentation

Résumé des principales décisions du conseil

Aide financière visant à améliorer la sûreté et la sécurité des chemins privés
Le conseil, dans le cadre de la politique d’aide financière visant à améliorer la sûreté et la sécurité des chemins privés, a décidé d’octroyer une aide financière aux associations suivantes :

• Association du Lac Agnès
• Association du Lac Bleu
• Association des résidents de Lakeview
• Association des propriétaires du Lac des Spectacles
• Association du Lac Fawn
• Association des Bouleaux blancs
• Association des propriétaires du Lac McDonald
• Association de Lac Green Sud
• Association du Domaine du Sommet de la Vallée.

Services juridiques pour l’année 2025
La municipalité a accepté l’offre de services juridiques du cabinet Deveau Dufour Mottet Avocats – Outaouais. L’offre comprend des consultations téléphoniques illimitées pour l’ensemble du personnel cadre ainsi que l’inspecteur en bâtiment et en environnement et la durée du contrat est d’un an.

Demande d’aide financière dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1
Le conseil a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1, afin de soutenir le projet d’accessibilité publique à la rivière Rouge. Cette aide financière nous permettrait d’acquérir les terrains d’Hydro-Québec en bordure de la rivière et jouerait un rôle essentiel dans le développement de nos infrastructures.

Demande d’aide financière dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4
Le conseil a autorisé le dépôt d’une demande d’aide financière auprès de la MRC d’Argenteuil, d’un montant de 137 800 $, dans le cadre du programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 4, afin de financer les travaux nécessaires pour le reconditionnement et la mise aux normes de la cuisine et des toilettes du Centre communautaire de Lost-River.

Protocole d’entente avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour l’embauche d’un(e) directeur(trice) du service d’urbanisme et de l’environnement
Le conseil a autorisé la signature d’un protocole d’entente avec la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge pour l’embauche partagée d’un(e) directeur(trice) du service d’urbanisme et de l’environnement. Puisqu’il est difficile de recruter du personnel permanent à temps partiel et en raison du besoin d’un(e) directeur(trice) à temps partiel à Grenville-sur-la-Rouge, les deux municipalités ont convenu d’engager une ressource à temps plein et de la partager.

Achat d’un camion 10 roues
Le conseil a adopté un règlement (366-2024) autorisant une dépense et un emprunt de 520 986 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues. Ce règlement permet à la municipalité d’acquérir un camion nécessaire pour des travaux sur le territoire et le déneigement. Le conseil a autorisé l’achat du camion 10 roues auprès de Robitaille Équipement pour un montant total de 496 236 $, incluant les taxes et équipements. Cette acquisition, rendue nécessaire par les nouvelles responsabilités de déneigement des routes municipales du côté est, dès l’automne 2025, vise aussi à améliorer l’efficacité des travaux publics tout au long de l’année.

 Projet de règlement sur la gestion contractuelle
Le conseil a déposé un nouveau règlement (368-2025) relatif à la gestion contractuelle. Ce règlement a pour objectif de définir les mesures encadrant l’octroi et la gestion des contrats accordés par la municipalité, en conformité avec le C.M. Il vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, tout en respectant les exigences légales en matière d’adjudication, telles qu’établies par les lois régissant les organismes municipaux.

Projet de règlement sur les règles de contrôle, suivi budgétaire et de délégation de pouvoir
Le conseil a déposé un nouveau règlement (369-2025) relatif aux règles de contrôle, suivi budgétaire et de délégation de pouvoir. Le règlement définit, entre autres, les règles de responsabilité et de fonctionnement requises pour que toute dépense à être engagée ou effectuée par un fonctionnaire ou un employé de la municipalité, soit dûment autorisée après vérification de la disponibilité des crédits nécessaires.

Renouvellement de l’entente de service avec Edilex
Le conseil a approuvé le renouvellement de l’entente de service avec Edilex, pour la gestion des appels d’offres publics de la municipalité, d’une durée de trois ans. Cette plateforme assure la préparation de documents d’appel d’offres conformes aux exigences légales et réglementaires, tout en offrant un soutien juridique et des services de consultation.

Décisions sur des demandes de PIIA
Nous avons analysé et rendu des décisions sur trois demandes de PIIA

Séance ordinaire – 20 janvier 2025

Résumé des principales décisions du conseil

Fermeture du pont Henri-Raby à Brownsburg-Chatham
Le conseil souhaite appuyer la Ville de Brownsburg-Chatham dans ses démarches auprès du ministère des Transports du Québec pour obtenir un engagement formel concernant la réparation ou le remplacement du pont Henri-Raby. Ce dernier est fermé depuis décembre 2024, ce qui perturbe les trajets des autobus scolaires et la circulation.

Projet d’accessibilité publique à la Rivière-Rouge
Le conseil a déposé une demande d’aide financière auprès de la MRC d’Argenteuil, dans le cadre du programme FRR-Volet 4, pour la phase 1 du projet d’accessibilité publique à la Rivière-Rouge. La phase 1 du projet consiste en l’acquisition des terrains mis en vente par Hydro-Québec. Rappelons que l’objectif de ce projet est de permettre l’accès à cette beauté naturelle qu’est la Rivière-Rouge. Le projet sera mené avec une attention particulière à la préservation de la tranquillité et de l’intégrité du site.

Nouveau règlement sur les tarifs et les documents requis pour les demandes de permis de construction de bâtiments et d’installations sanitaires
Le conseil a adopté un règlement qui vise principalement à moderniser les tarifs des permis afin de refléter le coût réel ainsi qu’à l’ajout de documents requis pour les demandes de permis de construction de bâtiments et d’installations sanitaires.

Nouveau règlement sur les mutations immobilières
Le conseil a adopté un règlement sur les mutations immobilières qui permettra à la municipalité de percevoir un droit de 3 % sur le transfert de tout immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Nouveau règlement sur l’imposition des taxes et compensations pour l’année 2025
Le conseil a adopté un règlement établissant le taux de taxes pour l’année 2025, incluant des taxes foncières générales, des taxes spécifiques pour la Sûreté du Québec, la quote-part de la MRC d’Argenteuil, les services de protection contre l’incendie et le service de la dette. Ce règlement prévoit également des compensations pour la gestion des matières résiduelles, ainsi que des taxes spéciales pour certains secteurs. Comme toujours, les propriétaires d’immeubles pourront payer leurs taxes en un ou trois versements, selon le montant total des taxes, et des intérêts seront appliqués en cas de retard.

Pour consulter le budget 2025, cliquez ici.
Pour consulter le règlement, cliquez ici.

Acceptation de l’offre de service de DWB Consultants
Le conseil a accepté l’offre de service de DWB Consultants, pour une dépense n’excédant pas 15 400 $, taxes en sus, pour des services de surveillance, de mise à jour des plans et de visites d’acceptation provisoire et finale, concernant l’installation d’un ponceau de 3 000 mm sur le chemin de la Rivière-Rouge.

Contrat de compostage avec Mironor
À la suite d’analyses des coûts et de la proximité des installations de traitement des matières compostables, la municipalité a conclu que Mironor est le choix le plus approprié. Le conseil a donc autorisé la municipalité à signer un contrat avec Mironor pour la réception et le traitement des matières compostables. Le service de compostage sera mis en place au cours de l’année 2025 et davantage d’informations sont à venir à ce sujet.

Séance extraordinaire – 12 décembre 2024

Budget 2025
Lors de la séance extraordinaire du 16 décembre, le conseil a présenté le budget 2025 et le plan triennal pour les années 2025-2026-2027. Le conseil est fier de présenter un budget équilibré qui vient répondre à l’augmentation considérable du rôle d’évaluation. Cliquez ici pour consulter le budget 2025

Séance ordinaire – 12 décembre 2024

Faits saillants

Signature de la convention collective
C’est avec beaucoup de fierté que la municipalité a procédé à la signature de la convention collective pour les 6 prochaines années.

Tour de télécommunication de Vidéotron
Le processus de consultation pour l’installation des tours cellulaires est toujours en cours par les représentants de Vidéotron à la suite d’une dernière modification de site.

Confirmation de subventions pour le chemin Harrington
Excellente nouvelle, la municipalité a reçu la confirmation de 3 subventions pour des travaux sur le chemin Harrington de l’ordre de 8 030 944 $. Prévu dès le printemps 2025 pour se terminer en 2026, il s’agit de travaux d’envergure pour lesquels la municipalité recevra une subvention du gouvernement provincial équivalente à 70 % des dépenses.

Projets aux centres communautaires

• Le projet de réfection du HVCC est désormais terminé.
• Le projet de réfection de toiture au HGAC est en cours et sera terminé prochainement.
• Un projet de rénovation du LRCC sera aussi proposé et devrait voir le jour dès le début de l’année 2025.

Projet d’amélioration au parc du LRCC
La municipalité travaille actuellement sur un projet d’amélioration considérable au parc du LRCC. L’objectif étant d’y construire et d’y installer un terrain multisport pouvant accueillir à la fois une patinoire en hiver et des terrains de pickleball et de basketball en été. Le projet vise aussi la mise en place d’un bâtiment d’accueil modeste pour se changer.

Projet d’achat de terrains aux abords de la Rivière-Rouge
La municipalité travaille activement avec les représentants d’Hydro-Québec pour se porter acquéreur de portions de terrain afin de les rendre accessibles.

Résumé des principales décisions du conseil

Calendrier 2025 des séances ordinaires du conseil municipal
Le conseil a adopté le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2025. Cliquez ici pour consulter le calendrier

Offre d’achat pour l’acquisition de lots à l’est de la Rivière-Rouge
En discussion avec les représentants d’Hydro-Québec, le conseil a autorisé l’administration municipale à soumettre une offre d’achat pour l’ensemble des lots appartenant à Hydro Québec, situés à l’est de la Rivière-Rouge, dans le but d’y aménager des infrastructures dans le cadre d’un projet d’accessibilité à la rivière. La municipalité désire se prémunir de cette occasion unique pour mettre en valeur la Rivière-Rouge, véritable joyau pour notre communauté. Le conseil est toujours en pourparlers avec Hydro-Québec pour d’autres lots situés à l’ouest et la municipalité cherche activement des subventions pour réaliser ce projet porteur d’avenir pour Harrington.

Actualisation des tarifs et des documents requis pour les demandes de permis de construction de bâtiments et d’installations sanitaires
Le conseil a proposé un changement au règlement sur les permis et certificats qui sera adopté lors d’une prochaine séance. Le nouveau règlement vise principalement à moderniser les tarifs des permis afin de refléter le coût réel ainsi qu’à l’ajout de documents requis pour les demandes de permis de construction de bâtiments et d’installations sanitaires.

Nouveau règlement sur les mutations immobilières
Le conseil a proposé un règlement sur les mutations immobilières, qui sera adopté lors d’une prochaine séance. Le nouveau règlement permettra à la municipalité de percevoir un droit de 3 % sur le transfert de tout immeuble dont la base d’imposition excède 500 000 $.

Emprunt pour l’achat d’un camion
Le conseil a autorisé une demande de règlement d’emprunt de 505 238 $ pour l’acquisition d’un camion 10 roues pour les travaux sur le territoire.

Octroi d’un contrat pour le remplacement d’un ponceau sur le chemin de la Rivière-Rouge
Le conseil a autorisé l’octroi d’un contrat, à la suite d’un appel d’offres, pour le remplacement d’un ponceau emporté par les eaux lors de la tempête causée par les restes de l’ouragan Debby, sur le chemin de la Rivière-Rouge. Le contrat a été attribué à David Riddell Excavation/Transport. Ces travaux seront inclus dans la demande de remboursement de la municipalité auprès du ministère de la Sécurité Publique.

Emplacement d’une tour de télécommunication
Le conseil a autorisé l’emplacement proposé par Vidéotron pour l’implantation de la troisième tour de télécommunication sur notre territoire. Rappelons que la municipalité travaille en étroite collaboration avec Vidéotron afin de minimiser au maximum les impacts visuels, tout en respectant les impératifs d’ordre technique auxquels le promoteur doit se conformer et en assurant un réseau cellulaire fiable pour assurer la sécurité de tous.

Patinoire du Centre Communautaire de Lost-River
Le conseil a autorisé une aide financière pour la réalisation et l’entretien de la patinoire du Centre Communautaire de Lost-River.

Illumination de l’arbre de Noël du Centre Communautaire de Lost-River
Le conseil a autorisé une aide financière pour l’illumination de l’arbre de Noël du Centre Communautaire de Lost-River.

Séance ordinaire – 18 novembre 2024

Faits saillants

Brunch de reconnaissance des bénévoles
Le dimanche 27 octobre 2024 a eu lieu le brunch de reconnaissance des bénévoles à l’Auberge Val Carroll. Cet événement a permis de remercier et de souligner l’implication précieuse des bénévoles des trois centres communautaires présents sur notre territoire : Centre communautaire Lost River, Centre communautaire de la Vallée de Harrington et Centre communautaire Golden Age.

Bilan des interventions en sécurité publique
En octobre, les services de sécurité publique de la municipalité ont effectué 10 interventions, dont 5 liées à des incendies et 5 interventions de premiers répondants, dont une recherche nécessitant l’intervention de la patrouille canine.

Tour de télécommunication
La municipalité travaille toujours en étroite collaboration avec Vidéotron pour l’installation de trois nouvelles tours cellulaires, afin de limiter au maximum les impacts visuels tout en assurant un réseau cellulaire fiable pour assurer la sécurité de tous.

État du pont Rivington
Suite à une inspection du ministère des Transports, le pont Rivington a été complètement fermé à la circulation pendant plusieurs heures pour ensuite être réouvert avec une limite de poids de 3 tonnes. Cette restriction soulève des problématiques pour les services d’urgence (ambulances, camions d’incendie), les autobus scolaires, la collecte des matériaux résiduels et les livraisons commerciales. Nous vous tiendrons informés des développements.

Rencontres et réunions de travail
Trois rencontres de travail ont eu lieu à la MRC d’Argenteuil et deux à l’hôtel de ville avec les membres du conseil municipal. Le budget de la MRC a été finalisé et sera adopté prochainement. Du côté de la municipalité, nous travaillons actuellement sur le budget et il sera adopté lors d’une séance extraordinaire en décembre 2024. Un avis public sera publié dans les prochaines semaines à ce sujet.

Résumé des principales décisions du conseil

Convention collective
L’administration municipale, suivant les orientations du conseil, est parvenue à une entente de principe avec le syndicat pour le renouvellement de la convention collective, qui aura une durée de six ans.

Travaux sur le chemin de la Rivière-Rouge
Le conseil a autorisé le cinquième paiement à Inter-chantier, entrepreneur général, pour les travaux du chemin de la Rivière-Rouge. La prochaine étape dans le cadre de ces travaux est prévue pour le printemps-été 2025, avec l’application de la deuxième couche d’asphalte, le rechargement granulaire pour la portion située au nord de la pépinière ainsi que le remplacement de 5 ponceaux.

Augmentation des coûts des services de la Sûreté du Québec
Le conseil a demandé aux instances gouvernementales de revoir la méthode de calcul pour l’affectation des coûts des services de la Sûreté du Québec aux différentes municipalités du Québec.

Mise en vente et acceptation des offres d’achat
Suite à la mise en vente par appel d’offres de deux propriétés, le conseil a accepté les deux offres d’achat conformément aux critères établis.

Appel d’offres pour l’achat d’un camion
Le conseil a autorisé l’administration à procéder à un appel d’offres public pour l’achat éventuel d’un camion 10 roues avec équipement de déneigement.

Décisions sur des demandes de dérogation mineure et de PIIA
Nous avons analysé et rendu des décisions sur une demande de dérogation mineure ainsi que trois demandes de PIIA.

Aide financière au centre communautaire Lost River
Nous avons consenti à octroyer une aide financière au centre communautaire Lost River pour la distribution de paniers de Noël.