AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC – DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM. Second projet de règlement #358-2024 modifiant le règlement de zonage #192-2021

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Second Projet de règlement #358-2024 modifiant le règlement de zonage #192-2012.

Modèle: demande pour la tenue d’un registre. Demande d’inscription à la liste référendaire. Procuration pour l’inscription sur la liste référendaire. Résolution pour désigner une personne physique