Rappels

Projets de construction et rénovation

Avant de débuter des travaux, assurez-vous de consulter la page permis et certificat.

Rendez-vous avec l’inspecteur municipal

Si vous souhaitez rencontrer l’inspecteur municipal à l’hôtel de ville, nous vous recommandons fortement de prendre rendez-vous à l’avance et de nous informer du sujet de votre demande. De cette façon, nous pouvons vous offrir un service plus efficace, tout en vous évitant un déplacement inutile.

Location à court terme

La location à court terme est autorisée uniquement dans les zones suivantes : URB-132, URB-134, URB-141, RU-135 et RU-147. Si votre propriété se situe en dehors de ces zones, la location à court terme est interdite. Veuillez noter que Revenu Québec effectue désormais des inspections à ce sujet. Consultez la grille de zonage pour plus d’informations.

Fonctionnement du Service de l’urbanisme

Afin de mieux saisir les responsabilités et les tâches qu’un service de l’urbanisme doit accomplir au quotidien, voici une courte description des postes au sein du service.

Le Service de l’urbanisme est un service sollicité de toute part pour les demandes d’information sur la réglementation d’urbanisme et la réglementation municipale et ses conseils techniques.  De manière sommaire, voici le rôle de chacun des membres du personnel du service :

L’urbaniste voit à :

• • Planifier, coordonner et gérer les activités et le budget du Service de l’urbanisme;
  • Élaborer des outils de planification (politiques, plans et réglementations d’urbanisme, etc.);
  • Planifier, localiser et évaluer des projets d’infrastructures et d’équipements (axe de transport, équipements collectifs, parcs et espaces verts);
  • Procéder à des inventaires et à des analyses préliminaires;
  • Élaborer des outils d’urbanisme (schémas d’aménagement, plans et réglementations d’urbanisme);
  • Élaborer et mettre en œuvre des plans et stratégies d’aménagement ou de développement économique et en assurer leur suivi et leur évaluation;
  • Évaluer ou concevoir (design urbain) des projets urbains d’ensemble;
  • Procéder à des études de localisation d’entreprises, de commerces, d’institutions, etc.;
  • Gérer des projets urbains et d’aménagement de territoire;
  • Stimuler et provoquer le développement résidentiel, commercial, industriel, touristique et agricole;
  • Étudier et coordonner les demandes de changement de zonage;
  • Analyser les demandes de dérogation mineure;
  • Analyser les projets de lotissement et en assurer le suivi;
  • Étudier et assurer le suivi des dossiers de toponymie;
  • Préparer les dossiers et participer au Comité Consultatif d’Urbanisme;
  • Préparer les dossiers et participer au Comité Consultatif en Environnement de la MRC;
  • Préparer les attestations de conformité des travaux, des aménagements et/ou usages,
  • Agir à titre de conseiller auprès des décideurs publics ou privés ou auprès des citoyens;
  • Être à jour dans nos connaissances par rapport aux autres villes de la MRC et de la région des Laurentides.
  • Représenter la municipalité auprès des différents comités et organisations local et régional;
  • Assurer le suivi des dossiers du personnel du service;
  • Émettre les constats d’infraction et en assurer le suivi auprès de la Cour municipale;
  • Informer les gens sur la réglementation d’urbanisme et la réglementation municipale;
  • Analyser des demandes de permis de construction et des certificats d’autorisation;
  • Analyser les demandes en lien avec la gestion des cours d’eau;
  • Analyser les demandes d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

L’inspecteur en urbanisme et en environnement voit à :

• • Informer les gens sur la réglementation d’urbanisme et la réglementation municipale;
  • Analyser des demandes de permis de construction et des certificats d’autorisation;
  • Analyser les demandes en lien avec la gestion des cours d’eau;
  • Analyser les demandes d’autorisation auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec conjointement avec le directeur du service;
  • Inspecter l’ensemble du territoire, des permis et des certificats d’autorisation émis par le Service de l’urbanisme;
  • Assurer le suivi des permis et des certificats d’autorisation auprès du service de l’évaluation de la MRC;
  • Relever les infractions sur le territoire (réglementation provinciale, régionale et municipale);
  • Émettre les constats d’infraction et en assurer le suivi auprès de la Cour municipale;
  • Assurer une première communication entre le citoyen et le personnel du service et dirige le requérant vers la personne la plus appropriée à lui répondre;
  • Transmettre certaines informations de base qui lui permet d’analyser les demandes plus rapidement;
  • Aider les citoyens lorsqu’ils doivent remplir les différents formulaires pour l’obtention des permis ou des certificats d’autorisations;
  • Préparer toute correspondance et suivi dans les dossiers;
  • Assurer le classement systématique des dossiers du service;
  • Émettre les permis et les certificats d’autorisation sous sa responsabilité;
  • Apporter son soutien dans plusieurs dossiers auprès du directeur du service.