SONDAGE – Projet de règlement concernant l’encadrement et la possession des chiens

Mise en contexte : À la suite de l’entrée en vigueur du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens, la municipalité a élaboré un projet de règlement encadrant la possession des chiens. Ce projet vise à s’assurer que nous respectons les exigences du règlement provincial, incluant certaines obligations et pouvoirs municipaux, tels que la tenue d’un registre d’enregistrement des chiens, la perception de frais de licence (médaille), la déclaration des chiens potentiellement dangereux, etc.

Afin de mieux orienter le projet de règlement, nous vous invitons à lire le projet de règlement et à nous faire part de votre avis via le sondage ci-dessous.

Consulter le projet de règlement

Date limite pour répondre à ce sondage : Dimanche 10 août.

Séance d’information : Lundi 18 août à 18 h 30, avant la séance du conseil municipal.

Sondage