Comités municipaux

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Pour tout citoyen intéressé par l’aménagement de son territoire municipal, le CCU (Comité consultatif d’urbanisme) est un très bon moyen de s’impliquer directement dans la prise de décision sur les questions urbanistiques. En plus, de voir à faire des recommendations au Conseil municipal sur les demandes de dérogations mineures, celui-ci est de plus en plus sollicité par la LAU (Loi sur l’aménagement et de l’urbanisme).

Notre CCU à Harrington est composé de personnes passionnées, qui ont a coeur l’aménagement de notre beau territoire.

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Utilité

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l’article 146 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et dans certaines chartes.

Le CCU doit être constitué par un règlement adopté par le conseil municipal. Le contenu de ce règlement doit, au minimum, porter sur le nombre de membres, la durée de leur mandat et les responsabilités du comité.

Composition dans la municipalité du Canton de Harrington

Un CCU est composé de deux membres du conseil et d’une membre du Conseil remplacant et de trois citoyens qui sont choisis parmi les résidents du territoire de la municipalité.

Bien que la loi n’établit aucun autre critère légal pour guider le conseil quant à la nomination des membres du CCU, il serait sans doute contestable, autant sur le plan politique que sur les plans éthique et juridique, qu’un CCU puisse éventuellement n’être composé que d’élus.

Le règlement constituant le Comité consultatif d’urbanisme (196-2012) est le règlement qui prévoit les normes régissant le CCU de Harrington. 

Il détermine en particulier :

• • le nombre de membres;
  • la durée de leur mandat;
  • la constitution du conseil;
  • leurs responsabilités;
  • la limite de leur pouvoir de recommendation
  • etc.

Tâches

Le conseil municipal peut attribuer à ce comité des pouvoirs d’étude et de recommandation en matière d’urbanisme, de zonage, de lotissement et de construction. Ce qui est le cas à Harrington.

Par exemple, tous les cas de demande de dérogation mineure doivent avant de passer devant le conseil municipal, recevoir une recommendation du CCU.

Bientôt nous aurons un PIIA sur la protection des caractéristiques des sommets et de la Vallée de Harrington, les demandes de permis qui seront dans cette zone seront soumis au même processus.

 Je vous invite donc, à consulter le site Internet du MAMROT (Ministère des affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire) sous l’onglet :