AVIS PUBLICS – Commission de révision et vote par anticipation
Avis publics – Commission de révision SM-15-EGM2025 SMR-15.1 Avis public – Vote par anticipation SMR-34
Oct
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC- Dépôt Rôle d’évaluation 2e année (Rôle 2025-2026-2027) Pour consulter l’avis public : cliquez ...
Sep
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC- Assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement no. 378-2025 Une assemblée ...
Août
AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel
AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel concernant l’installation d’une tour de télécommunication. Pour consulter l’avis ...
Août
AVIS PUBLIC – Tenue de registre
AVIS PUBLIC – Tenue de registre concernant le règlement d’emprunt numéro RE-376-2025 décrétant une dépense ...
Août
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC – Demande d’usage conditionnel Pour consulter l’avis public, cliquez ici.
Août
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC – Demande de dérogation mineure Pour consulter l’avis public, cliquez ici.
Août
AVIS PUBLIC
AVIS PUBLIC- Promulgation du règlement #373-2025 concernant les limites de vitesse Pour consulter l’avis public ...
Juin