AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION. Pour les projets de règlements suivants:
Projet de règlement #360-2024 sur les ententes relatives aux travaux municipaux d’infrastructures de la Municipalité du Canton d’Harrington, afin de tenir compte des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) par le projet de loi #67 (PL 67) et de modifier le contenu d’une demande.
Projet de règlement numéro 361-2024 sur les exigences et conditions de construction des chemins publics ou privés afin de tenir compte des modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1)
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