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Règlement 166-2007 RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL
Règlement 196-2012 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Règlement 229-2014 PPCMOI
Règlement 223-2014 RÉVISION DU CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ  
Règlement 204-2012 REMBOURSEMENT DES FRAIS AUX ÉLUS ET AUX EMPLOYÉS
Règlement 212-2013 USAGES CONDITIONELS
Réglement de zonage ANNEXE 1 ZONES
Règlement 192-2012 ZONAGE- GRILLES USAGES ET NORMES
Règlement 191-2012 PLAN D'URBANISME
Règlement 192-2012 ZONAGE
Règlement 193-2012 LOTISSEMENT
Règlement 194-2012 CONSTRUCTION
Règlement 195-2012 PERMIS ET CERTIFICATS
Règlement 196-2012 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
Règlement 216-2013 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE
Règlement 215-2013 MODIFIANT LE PLAN D'URBANISME

Règlement 215-2013 CARTE ANNEXE

 

Règlement No. 232-2014  Aide financière annuelle aux fins d'améliorer la sûreté et la sécurité des chemins

Règlement No. 238-2015 Établissant un politique d'aide financière annuelle aux fins d'améliorer la sureté et la sécurité des chemins sur le territoire de la Municipalité de Harrington

Règlement No. 240-2015 Relatif à la circulation des véhicules lourds sur le chemin de Harrington

Règlement No. 241-2015 Relatif à la création d'un fonds de roulement de 300 000$

 

Règlement No. RM 450 Règlement de Sécurité concernant les nuisances

  Règlement No. 264-2016 Règlement sur les nuisances
 

Règlement No. 265-2016 Règlement de sécurité publique concernant le stationnement

 

Règlement No. 278-1-2017 Règlement d'emprunt chemin du Lac des Esclaves

 

Règlemnt 264-2-2017 Amendant le règlement 264-2016 sur les Nuisances
Règlement 267-2017 Décrétant les taux de taxes fonci;eres de terification et l'impsition des taxes pour l'exercice financier 2017
Règlement 268-1-2017 Établssant une politique d'aide financière annuelle aux fins d'améliorer la sureté et la sécurité des chemins sur le territoire de la Municipalité de Harrington
Règlement 271-1-2017 sur la protection des plans d'eau contre les espèces exotiques envahissantes
Règlement d'Emprunt RE-272-1-2017 Relatif au projet de régection des Routes, dans le cadre du programme réhabiltation du réseau routier local autorisant une dépense de deux million trois cent mille dollars (2,300,000$) et décrétant un emprunt pour en défrayer le coût
Règlement 276-1-2017 relatif aux fosses septique
Règlement d'emprunt 278-1-2017 Projet de mise èa niveau de chemin du Lac-des-Escalves afind d'en faire un chemin municipal et décrétant un emprunt de quatre cent mille dollars (400 000$) afin d'en défrayer le coût
Règlement 279-1-2017 Concernant le café internet du centre communautaire de Lost River (2811, Route 327, Harrington)
Règlement 280-2017 relatif de l'adoption du code d'éthique et de déontologie révisé des élus municipaux de la Municipalité du Cantn de Harrington
Règlement 263-2-2018 Modifiant le règlement 208-2012 tel qu'amendé ayant pour objet d'adopter le code d'éthique et de déontologie des employés de la Municipalité du Canton de Harrington
Règlement 281-2018 Décrétant les taux de taxes foncières, de tarification et l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2018
Règlement 282-2018 Décrétant les conditions de remboursement de frais des élus et des employés municipaux du Canton de Harrington
Règlement 282-2-2018 Modifiant le règlement 282-2018 décrétant les conditions de remboursement de frais de élus et des employés municipaux du Canton de Harrington
Règlement 283-2018 Déléguant certains pouvoirs afin d'autoriser des dépenses et de conclure des contrats
Règlement 284-2018 Relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 170-2019 Modifiant le réglement 170-2007 décrétant les règles de contrôle suivi budgétaires
Règlement 209-2019 Modifiant le règlement no 2019-2012, établissant une politique de capitalisation et d'amortissement
Règlement 264-3-2019 Modifiant le règlement 264-2016 sur les nuisances tel qu'amendé afin de réglementer la consommation de cannabis sur le territoire de la municipalité
Règlement 268-3-2019 Modifiant le règelement no 268-1-2017, établissant une politique d'aide financière annuelle aux fins d'améliorer la sureté et la sécurité des chemins sur le territoire de la municipalité de Harrington
Règlement 286-2019 Décrétant les taux de taxes foncières, de tarification et l'imposition des taxes pour l'exercice financier 2019

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